La colocation est un type de location particulière que nous connaissons bien chez Coloc-4ctions. Elle concerne la location d’un appartement, ou d’un immeuble à plusieurs (co)locataires qui disposent d’espaces privatifs mais partagent des espaces de vie communs.
Les principales cas de figures rencontrés sont :
- Un seul contrat de bail qui reprend tous les colocataires (pas de clause de solidarité, chacun paie sa quote-part)
- Un contrat unique de bail où tous sont solidaires
- Situation où le bail principal permet des contrats de sous-location
- Des contrats de bail individuel
Avec le régime spécifique de colocation, tous ont obligatoirement signé un Pacte de colocation, (et idéalement un Règlement de vie Intérieure), que vous avez enregistré au même titre que le contrat de bail.
Quel que soit le type de bail qui vous lie au.x colocataire.s ayant terminé son bail , vous avez un rendez-vous délicat avec votre/vos (co)locataires. Il.s arrive.nt à l’expiration de la durée contractuelle prévue lors de la signature du contrat.
Chez Coloc-4ctions, nous vous invitons à être vigilant.e, et à bien garder en tête la date de signature de bail, si vous ne souhaitez pas de reconduction tacite du bail.
Vous devez donc prévoir les questions de notification de fin de bail à votre / vos colocataire.s, le préavis légal à effectuer, l’état des lieux de sortie, les travaux éventuels de réparations locatives, la récupération des clés, la restitution de la garantie locative.
Pour mémoire, le contrat de bail de résidence principale est à durée déterminée. L’échéance contractuelle ne dispense pas les parties d’envoyer une notification de congé. A défaut, le bail est alors tacitement reconduit.
Pour les autres types de baux, les conditions peuvent changer selon la nature du contrat que vous avez signé. Il sera alors utile de nous contacter pour préserver / défendre au mieux vos intérêts.
