Il existe plusieurs façons de contracter un bail en tant que colocataire. Vu la multiplicité des baux existants, et vu la diversité des possibilité légales, il n’y a pas de réponse unique à chaque demande de départ anticipé. Dans chaque cas, la situation de départ d’un colocataire se gère de façon différente.
De manière générale, le colocataire qui envoie un courrier par recommandé avec accusé de réception à son propriétaire afin de lui notifier anticipativement la fin du bail doit respecter un préavis selon la nature du contrat signé. Attention, dans ce cas, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.
Ainsi, par exemple, un colocataire qui souhaite quitter son logement le 30 juin devra donc envoyer sa notification de fin de bail au propriétaire entre le 1er mars et le 31 mars.
Résiliation du bail avant la fin du contrat : l’indemnité due au bailleur
Si le colocataire met fin au bail au cours de sa durée légale, le bailleur a droit à une indemnité. Celle-ci est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Cette indemnité n’est pas une condition de validité du congé notifié au bailleur. Elle doit être réglée au moment du décompte final qui solde les obligations respectives du bailleur et du colocataire au titre du bail.
Les cas où le préavis de trois mois et l’indemnité de départ ne sont pas dues
Les conditions de départ du colocataire changent dans deux cas de figure.
- Lorsque que le contrat de bail n’a pas été enregistré, ce qui est la responsabilité du bailleur.
L’enregistrement doit avoir lieu dans les deux mois suivant la signature du bail. A l’issue de cette période, tant que l’enregistrement n’a pas eu lieu, le colocataire peut quitter son logement sans préavis ni indemnité. - Lorsque le bailleur a lui-même donné congé au colocataire (pour occupation personnelle, pour travaux ou sans motif) et que le préavis court : le colocataire peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d’un mois. Par ailleurs, il n’est alors redevable d’aucune indemnité, même si le départ a lieu au cours des trois premières années
Tout colocataire signataire d’un bail solidaire devra établir un avenant au contrat de bail s’il veut partir en cours de colocation. Cet avenant devra être signé par les autres colocataires et par le bailleur. Sinon il restera lié par le contrat de bail initial. S’il n’existe qu’un unique contrat de bail au nom des colocataires, la situation est plus compliquée.
- Le cas d’un colocataire non inscrit sur le contrat de bail
Dans un bail, seuls les colocataires inscrits sur le contrat bénéficient du droit au bail. Cela concerne les conjoints en union libre, les cohabitants de fait que sont les étudiants, des amis habitant ensemble, etc….
De la même manière, seuls les colocataires inscrits sur le contrat de bail sont tenus par les obligations contractuelles et légales du colocataire.
Le colocataire qui n’est pas inscrit sur le contrat de bail pourra donc partir à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Départ d’un colocataire inscrit sur le bail : un avenant au contrat de bail est nécessaire.
Le départ d’un des colocataires ne met pas fin à la colocation. La situation est totalement différente entre un contrat de bail avec clause de solidarité et un contrat de bail sans clause de solidarité. Celle-ci a des conséquences sur les modalités de départ du colocataire : elle empêche tout colocataire de rompre unilatéralement le bail.
- Dans le cas d’un bail avec clause de solidarité, le colocataire sur le départ doit, en tant que partie prenante au contrat de bail, signer un avenant au bail avec le bailleur et les autres colocataires. A défaut, il reste solidaire des obligations du bail et pourra être appelé en cas de loyer impayé.
- Dans le cas d’un bail sans clause de solidarité, le contrat de bail pourrait être considéré comme divisible. Le contrat de colocation serait alors assimilé à une somme de contrats de location que chaque colocataire serait libre de rompre unilatéralement.
- Une fois cet avenant accepté et signé, il restera à accomplir un certain nombre de formalités pratiques et administratives pour régulariser le départ du colocataire :
Etat des lieux
Restitution de la garantie locative (totale ou partielle)
Enregistrement de l’avenant du bail
Vérifier le contrat d’assurance incendie (s’il est au nom de chacun des colocataires par ex)
Récupérer sa part de décompte
